Tu t’es déjà demandé ce qui arrive à quelqu’un qui commet une agression physique ? Ou peut-être que tu as été victime d’une agression et tu te demandes quelles sanctions ton agresseur risque ? Eh bien, aujourd’hui je vais tout t’expliquer sur ce sujet qui, malheureusement, concerne de nombreuses personnes chaque année.
Le Code pénal français prévoit différentes sanctions selon la gravité des violences commises. Et ce qui détermine en grande partie cette gravité, c’est l’ITT (Incapacité Totale de Travail) que l’agression a causée. Surtout quand on parle d’ITT inférieure à 8 jours, beaucoup se demandent ce que ça implique vraiment.
Je vais te détailler tout ça, depuis la définition d’une agression physique jusqu’aux démarches à suivre si tu es victime, en passant par les différentes sanctions prévues par le Code pénal. Prêt(e) à y voir plus clair ? C’est parti ! 🔍
L’essentiel à retenir
- ITT inférieure à 8 jours : sanctionnée par une contravention de 5ème classe (1500 €)
- Circonstances aggravantes : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende si la victime est un mineur de 15 ans
- Procédure : le dépôt de plainte est indispensable pour déclencher une enquête
- Indemnisation : possible via la constitution de partie civile ou la saisine de la CIVI
- Délais : jusqu’à 6 ans pour porter plainte pour une agression avec ITT inférieure à 8 jours
Qu’est-ce qu’une agression physique selon le Code pénal ?
Tu te demandes comment la loi définit exactement une agression physique ? 🤔 En fait, le Code pénal français ne parle pas directement d »agression physique’ mais plutôt de ‘violences volontaires‘. Ce terme juridique englobe toutes les atteintes physiques qu’une personne peut infliger volontairement à une autre.
Ces violences peuvent prendre différentes formes : un coup de poing, un coup de pied, une gifle… mais aussi des bousculades ou même un crachat ! Oui, tu as bien lu : cracher sur quelqu’un est considéré comme une violence physique au sens de la loi.
Ce qui est important de comprendre, c’est que la qualification juridique de l’agression dépend de ses conséquences sur la victime, mesurées principalement par la durée de l’ITT.
L’ITT, ou Incapacité Totale de Travail, c’est quoi exactement ? Contrairement à ce qu’on pourrait penser, ça ne concerne pas seulement la capacité à travailler ! Il s’agit de la période pendant laquelle la victime ne peut pas effectuer ses activités habituelles (travail, mais aussi tâches domestiques, loisirs…) en raison de ses blessures. Cette durée est déterminée par un médecin légiste qui établit un certificat médical.
Pour illustrer, imaginons que tu reçoives un coup qui te cause un hématome et une douleur pendant quelques jours. Si le médecin estime que tu ne peux pas vaquer à tes occupations quotidiennes pendant, disons, 5 jours, tu auras une ITT de 5 jours. Cette durée va être déterminante pour qualifier l’infraction et fixer la peine encourue par l’agresseur.
Les sanctions pour agression physique avec ITT inférieure à 8 jours
Quand on parle d’une agression qui entraîne une ITT inférieure ou égale à 8 jours, on est face à une contravention de 5ème classe. L’article R625-1 du Code pénal est très clair sur ce point : l’auteur des violences risque une amende de 1500 € maximum.
Mais attention, ce n’est pas tout ! 👉 L’auteur peut aussi se voir infliger des peines complémentaires comme :
- La suspension de son permis de conduire
- Le retrait de son permis de chasse
- La confiscation de l’objet qui a servi à commettre l’infraction
- L’interdiction de détenir une arme pendant 3 ans maximum
Et là où ça devient vraiment sérieux, c’est quand il y a des circonstances aggravantes. Par exemple, si les violences sont commises sur un mineur de 15 ans, l’article 222-14 du Code pénal prévoit une peine bien plus lourde : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende ! Dans ce cas, on passe d’une simple contravention à un délit, ce qui change complètement la donne.
D’autres circonstances peuvent aussi aggraver les peines, comme le fait que l’agression soit commise :
- Sur une personne vulnérable (personne âgée, handicapée…)
- Par le conjoint ou l’ex-conjoint de la victime
- En raison de l’orientation sexuelle, de l’origine ou de la religion de la victime
- Par plusieurs personnes (en réunion)
- Avec usage d’une arme
Pour te donner une idée plus précise, voici ce que risque un agresseur selon la gravité des blessures qu’il a causées :
| Type d’agression | Sanction de base | Sanction avec circonstances aggravantes |
|---|---|---|
| Sans ITT | 135 € (contravention 4ème classe) | Jusqu’à 1500 € |
| ITT ≤ 8 jours | 1500 € (contravention 5ème classe) | 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende |
| ITT > 8 jours | 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende | 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende |
Les démarches à suivre après une agression physique
Tu viens d’être victime d’une agression physique ? Voici les étapes à suivre pour faire valoir tes droits. 🛡️
Consulter un médecin rapidement
La première chose à faire, c’est de consulter un médecin le plus vite possible après l’agression. Idéalement, rends-toi aux urgences médico-judiciaires d’un hôpital si ta ville en dispose, sinon chez ton médecin traitant ou aux urgences classiques.
Le médecin va :
- Examiner tes blessures
- Te soigner (c’est la priorité !)
- Établir un certificat médical détaillant tes blessures
- Déterminer une durée d’ITT
Ce certificat médical sera une pièce essentielle pour la suite de tes démarches. Garde-le précieusement !
Porter plainte pour agression physique
Ensuite, il faut porter plainte. Sans cette démarche, les autorités ne sont pas obligées d’enquêter sur ton agression. Tu as deux possibilités pour déposer plainte :
- Te rendre directement dans un commissariat de police ou une gendarmerie (peu importe où l’agression a eu lieu, ils sont obligés de recevoir ta plainte)
- Envoyer un courrier au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur
Attention à ne pas confondre avec la main courante ! Cette dernière est un simple signalement qui ne déclenche pas d’enquête. Si tu veux que ton agresseur soit poursuivi, c’est bien une plainte qu’il faut déposer.
Pour ton dépôt de plainte, n’oublie pas d’apporter :
- Le certificat médical constatant tes blessures et mentionnant l’ITT
- Tes papiers d’identité
- Les coordonnées de témoins éventuels
- Tout élément de preuve : photos de tes blessures, messages, vidéos…
Tu as 6 ans pour porter plainte à partir de la date de l’agression s’il s’agit d’une contravention (ITT de moins de 8 jours sans circonstance aggravante). Ce délai passe à 6 ans pour les délits (ITT de plus de 8 jours ou circonstances aggravantes).
Le déroulement de la procédure après le dépôt de plainte
Une fois ta plainte déposée, que se passe-t-il exactement ? 🔍 Voici les différentes étapes de la procédure :
L’enquête de police
Les forces de l’ordre vont mener une enquête pour rassembler des preuves et identifier ton agresseur (s’il n’est pas déjà connu). Ils vont :
- T’interroger de manière plus approfondie
- Entendre les éventuels témoins
- Recueillir et analyser les preuves matérielles (vidéos, photos…)
- Interpeller et interroger le suspect
Une fois l’enquête terminée, le dossier est transmis au procureur de la République.
La décision du procureur
Le procureur dispose de ce qu’on appelle ‘l’opportunité des poursuites’. Concrètement, il a trois options :
- Classer sans suite l’affaire (si les preuves sont insuffisantes, si l’auteur n’a pas été identifié…)
- Proposer une alternative aux poursuites (médiation pénale, rappel à la loi, composition pénale…)
- Poursuivre l’auteur devant un tribunal
Si l’agression a entraîné une ITT de moins de 8 jours sans circonstance aggravante, l’affaire sera jugée par le tribunal de police. S’il y a des circonstances aggravantes ou une ITT plus longue, ce sera le tribunal correctionnel.
L’audience et le jugement
Lors de l’audience, tu peux te constituer partie civile pour demander une indemnisation. Tu peux le faire :
- Avant l’audience, par courrier adressé au tribunal
- Le jour de l’audience, en te présentant ou par l’intermédiaire d’un avocat
N’hésite pas à te faire accompagner par un avocat, surtout si tu demandes une indemnisation importante. Il saura chiffrer correctement ton préjudice et défendre tes intérêts.
À la fin de l’audience, le tribunal rend son jugement : il décide si l’auteur est coupable ou non, et dans le premier cas, fixe sa peine et éventuellement le montant des dommages et intérêts à te verser.
Comment obtenir une indemnisation après une agression physique
Tu as été victime d’une agression et tu veux être indemnisé pour tes préjudices ? C’est tout à fait normal ! 💪 Voici comment procéder :
Les différents types de préjudices indemnisables
Suite à une agression physique, même avec une ITT inférieure à 8 jours, tu peux demander réparation pour plusieurs types de préjudices :
- Les préjudices physiques : douleurs, séquelles, traitements médicaux…
- Les préjudices psychologiques : stress post-traumatique, anxiété, trouble du sommeil…
- Les préjudices matériels : vêtements déchirés, lunettes cassées…
- Les préjudices économiques : frais médicaux non remboursés, perte de revenus…
Les différentes voies d’indemnisation
Tu as principalement trois façons d’être indemnisé :
1. La constitution de partie civile
C’est la voie ‘classique’ : tu demandes des dommages et intérêts lors du procès pénal. L’avantage, c’est que tu n’as qu’une seule procédure. L’inconvénient, c’est que si l’agresseur est insolvable, tu risques de ne jamais voir la couleur de ton argent…
2. La transaction dans le cadre d’une alternative aux poursuites
Si le procureur opte pour une alternative aux poursuites (comme une médiation pénale), tu peux négocier directement une indemnisation avec ton agresseur. C’est souvent plus rapide, mais le montant peut être inférieur à ce qu’un tribunal t’aurait accordé.
3. La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI)
C’est une solution très intéressante, surtout si ton agresseur est inconnu ou insolvable. La CIVI peut t’indemniser même si l’auteur n’a pas été identifié ou condamné ! Pour les agressions avec ITT inférieure à 8 jours, tu dois prouver :
- Que tu as subi des dommages corporels entraînant une incapacité
- Que tu te trouves dans une situation matérielle ou psychologique grave
- Que tu ne peux pas obtenir une indemnisation effective de l’auteur
Tu dois saisir la CIVI dans les 3 ans suivant l’infraction.
Le paiement de l’indemnisation
Une fois que le tribunal ou la CIVI a fixé le montant de ton indemnisation, comment ça se passe concrètement ?
Si c’est l’auteur qui doit te payer directement, plusieurs cas de figure :
- Il te paie volontairement (le scénario idéal !)
- Il ne paie pas, et tu dois faire appel à un huissier pour l’y contraindre
- Il est insolvable, et tu peux alors te tourner vers le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infraction (SARVI)
Le SARVI peut t’avancer une partie de l’indemnisation (jusqu’à 3000 € intégralement, puis 30% au-delà, dans la limite de 5000 € au total) et se chargera ensuite de récupérer la somme auprès de l’auteur.
Foire aux questions
Quelle est la différence entre ITT pénale et ITT au sens de la Sécurité sociale ?
Ne confonds pas les deux ! L’ITT pénale évalue ta capacité à effectuer les actes ordinaires de la vie quotidienne, tandis que l’arrêt de travail de la Sécurité sociale concerne uniquement ta capacité professionnelle. Une simple douleur peut justifier une ITT pénale, même si tu peux continuer à travailler. C’est l’ITT pénale qui est prise en compte pour déterminer les sanctions contre ton agresseur.
Est-ce que je peux porter plainte si je n’ai pas de certificat médical ?
Oui, tu peux porter plainte même sans certificat médical. La police ou la gendarmerie est obligée d’enregistrer ta plainte. Cependant, le certificat médical est une preuve importante qui permettra de qualifier l’infraction et de fixer la peine. Si possible, consulte un médecin même après avoir déposé plainte pour obtenir ce certificat.
Mon agresseur peut-il porter plainte contre moi pour légitime défense ?
Si tu as riposté à une agression, ta réaction peut être considérée comme de la légitime défense si elle était immédiate, nécessaire et proportionnée à l’attaque. Si ton agresseur porte plainte contre toi, tu pourras invoquer la légitime défense, mais il faudra la prouver. Ne te laisse pas impressionner : si tu as été agressé en premier, explique clairement les circonstances lors de ton dépôt de plainte.
Que faire si la police refuse d’enregistrer ma plainte ?
C’est illégal ! Les forces de l’ordre ont l’obligation de recevoir les plaintes, même si elles doutent de la véracité des faits. Si on refuse de prendre ta plainte, insiste en rappelant cette obligation légale. Si le refus persiste, tu peux écrire directement au procureur de la République ou contacter l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ou de la gendarmerie (IGGN).
Puis-je demander une indemnisation si l’agresseur est mineur ?
Absolument ! Un mineur peut être tenu responsable pénalement dès l’âge de 13 ans. Pour l’indemnisation, ce sont généralement ses parents qui devront payer en tant que responsables civils. Si la famille est insolvable, tu peux toujours te tourner vers la CIVI ou le SARVI pour obtenir une indemnisation.
