Vous êtes employeur et vous entendez parler du DUERP ? Vous vous demandez si c’est obligatoire pour vous et comment vous y prendre ? Vous cherchez une méthode simple pour être en règle ?
Ce guide vous explique tout sur le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Vous saurez exactement quoi faire, étape par étape, pour protéger vos salariés et respecter la loi.
L’Essentiel du DUERP en 1 minute : Tableau Récapitulatif
Avant d’entrer dans les détails, voici un résumé des obligations. Cela vous permet de voir rapidement ce qui vous concerne. Les informations clés sont ici.
| Critère | Entreprises de moins de 50 salariés | Entreprises de 50 salariés et plus |
|---|---|---|
| Obligation | Dès le 1er salarié | Dès le 1er salarié |
| Mise à jour | Si un changement majeur ou une nouvelle information apparaît. Annuelle si plus de 11 salariés. | Annuelle + si un changement majeur ou une nouvelle information apparaît. |
| Programme de prévention | Une liste d’actions de prévention est intégrée directement dans le DUERP. | Un PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail) est obligatoire en plus du DUERP. |
| Conservation | 40 ans | 40 ans |
Qu’est-ce que le DUERP ? Définition et Objectifs
Le DUERP est le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. C’est une obligation pour l’employeur. Ce document liste et classe tous les risques auxquels les salariés sont exposés dans l’entreprise. Le but est de mettre en place des actions de prévention pour protéger leur santé et leur sécurité.
L’objectif du DUERP est double : d’abord, faire un état des lieux des risques (évaluation des risques), puis agir pour les réduire ou les supprimer (planification de la prévention). Toute la démarche repose sur les 9 principes généraux de prévention inscrits dans le Code du travail :
- Éviter les risques : supprimer le danger à la source.
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
- Combattre les risques à la source : intégrer la prévention dès la conception.
- Adapter le travail à l’Homme : agir sur l’organisation du travail, pas seulement sur l’individu.
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique : remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins.
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux.
- Planifier la prévention : intégrer la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales.
- Prendre des mesures de protection collective et leur donner la priorité sur les protections individuelles.
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Le DUERP est-il obligatoire pour votre entreprise ?
La réponse est simple : oui, le DUERP est obligatoire pour toute entreprise qui emploie au moins un salarié. Peu importe le secteur d’activité ou la forme juridique (SARL, SAS, association, auto-entrepreneur avec un salarié…).
C’est la responsabilité directe de l’employeur de créer et de mettre à jour ce document unique. Pour cela, il peut s’appuyer sur des acteurs comme le Comité Social et Économique (CSE), les salariés eux-mêmes ou le service de prévention et de santé au travail.
L’obligation a été renforcée par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Cette loi a notamment instauré l’obligation de conservation du DUERP pendant 40 ans et a clarifié son lien avec le programme de prévention (le PAPRIPACT).
Comment rédiger le DUERP ? Le Guide en 4 Étapes
Rédiger le document unique d’évaluation des risques professionnels peut sembler compliqué, mais une méthode simple existe. Il suffit de suivre un processus logique en quatre étapes. L’objectif est de ne rien oublier et d’être efficace.
Étape 1 : Préparer la démarche
Avant de lister les risques, il faut organiser le travail. La première chose à faire est de découper l’entreprise en « unités de travail ». Une unité de travail est un groupe de salariés exposés à des risques similaires. Ça peut être :
- Un poste de travail (ex: « caissier », « opérateur machine »)
- Un secteur géographique (ex: « l’atelier », « le bureau administratif », « le quai de chargement »)
- Un métier (ex: « les commerciaux », « les techniciens de maintenance »)
Cette organisation permet de faire une évaluation des risques plus précise et de ne pas oublier de situations de travail spécifiques. Si votre entreprise est petite, vous pouvez n’avoir qu’une ou deux unités de travail.
Étape 2 : Identifier et analyser les risques
Pour chaque unité de travail, il faut maintenant lister tous les dangers potentiels. Il faut discuter avec les salariés concernés, car ce sont eux qui connaissent le mieux leur poste. Observez les situations de travail réelles.
Pensez à toutes les familles de risques possibles :
- Risques de chutes : sols glissants, escaliers, travail en hauteur.
- Risques chimiques : exposition à des produits de nettoyage, des solvants.
- Troubles musculosquelettiques (TMS) : gestes répétitifs, port de charges lourdes.
- Risques psychosociaux (RPS) : stress, surcharge de travail, relations difficiles.
- Risques routiers : pour les commerciaux ou les livreurs.
- Bruit, vibrations, éclairage…
Par exemple, pour l’unité « bureau », les risques peuvent être le travail prolongé sur écran, le stress ou une mauvaise ergonomie du poste. Pour l’unité « entrepôt », ce sera le port de charges ou la circulation d’engins.
Étape 3 : Classer et hiérarchiser les risques
Une fois tous les risques listés, vous ne pouvez pas tout traiter en même temps. Il faut établir des priorités. Pour cela, on évalue chaque risque selon deux critères :
- La fréquence d’exposition au risque (Est-ce que ça arrive souvent ?).
- La gravité du dommage potentiel (Si ça arrive, est-ce que c’est grave ?).
En croisant ces deux données, vous obtenez un niveau de priorité. Une matrice simple peut vous aider à visualiser ce classement.
| Fréquence d’exposition | ||||
|---|---|---|---|---|
| Faible | Moyenne | Élevée | ||
| Gravité | Faible | Priorité 3 | Priorité 3 | Priorité 2 |
| Moyenne | Priorité 3 | Priorité 2 | Priorité 1 | |
| Élevée | Priorité 2 | Priorité 1 | Priorité 1 | |
Les risques en Priorité 1 sont ceux à traiter immédiatement.
Étape 4 : Proposer un plan d’actions de prévention
Cette dernière étape est le cœur du DUERP. Pour chaque risque identifié, surtout ceux qui sont prioritaires, vous devez proposer des actions de prévention concrètes. Ces actions peuvent être techniques (installer un garde-corps), organisationnelles (changer les plannings) ou humaines (former les salariés).
La formalisation de ce plan d’actions dépend de la taille de votre entreprise :
- Moins de 50 salariés : la liste des actions de prévention et de protection est directement intégrée au document unique.
- 50 salariés et plus : vous devez rédiger un PAPRIPACT. C’est un programme plus détaillé qui planifie les actions sur l’année, avec un budget, un calendrier et des indicateurs de suivi.
💡 Outil pratique pour vous aider : L’Assurance Maladie et l’INRS proposent un outil gratuit d’évaluation des risques professionnels. Il vous guide pas à pas pour créer votre DUERP et votre plan d’actions.
Que doit contenir le Document Unique ?
La loi n’impose pas de modèle officiel pour le DUERP. Vous pouvez le faire sur papier ou sur ordinateur (Excel, Word…). L’important, c’est que le contenu obligatoire y figure.
Votre document unique d’évaluation des risques doit contenir au minimum :
- L’inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail.
- Le classement de ces risques (la cotation que vous avez réalisée à l’étape 3).
- La liste des actions de prévention des risques professionnels à mettre en place. Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le PAPRIPACT doit être joint.
Le DUERP doit aussi comporter des annexes obligatoires, notamment les données collectives sur l’exposition des salariés aux facteurs de risques professionnels qui peuvent ouvrir droit au compte professionnel de prévention (C2P).
Mise à jour, conservation et accès : Les règles à respecter
Une fois créé, le DUERP n’est pas un document figé. Il doit vivre et évoluer avec l’entreprise. Trois règles sont à connaître : la mise à jour, la conservation et le droit d’accès.
Quand mettre à jour le DUERP ?
La mise à jour du document unique est une obligation. Elle doit être faite :
- Au moins une fois par an pour les entreprises de 11 salariés et plus.
- Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail (ex: achat d’une nouvelle machine, changement d’organisation).
- Lorsqu’une information supplémentaire sur l’évaluation d’un risque est recueillie (ex: après un accident du travail).
Combien de temps conserver le DUERP ?
Depuis la loi du 2 août 2021, la règle est claire. L’employeur doit conserver les versions successives du DUERP pendant une durée de 40 ans. Cette mesure vise à assurer une traçabilité de l’exposition des salariés aux risques professionnels au fil de leur carrière.
Qui peut consulter le DUERP ?
Le document unique doit être facilement accessible. Les personnes et instances suivantes ont un droit d’accès :
- Les salariés et anciens salariés.
- Le Comité Social et Économique (CSE).
- Le service de prévention et de santé au travail.
- L’inspection du travail.
- Les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (CARSAT).
Quelles sanctions en cas d’absence ou de non-conformité du DUERP ?
Ne pas faire de DUERP ou ne pas le mettre à jour expose l’employeur à des sanctions. Les risques ne sont pas négligeables et peuvent être financiers ou pénaux.
Voici les principales sanctions :
- Absence de DUERP ou de mise à jour : une amende de 1 500 €, qui peut monter à 3 000 € en cas de récidive.
- Délit d’entrave : si l’employeur ne présente pas le DUERP au CSE, il risque une amende de 7 500 € et jusqu’à 1 an de prison.
- Faute inexcusable de l’employeur : en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, si le risque n’était pas identifié dans le DUERP, la responsabilité de l’employeur peut être engagée. Cela entraîne des conséquences financières très lourdes pour l’entreprise.
FAQ – Vos questions sur le DUERP
Un auto-entrepreneur sans salarié doit-il faire un DUERP ?
Non. L’obligation de réaliser un document unique d’évaluation des risques professionnels ne s’applique qu’à partir du premier salarié embauché. Un indépendant qui travaille seul n’est pas concerné.
Où puis-je trouver un modèle de DUERP gratuit ?
Il n’y a pas de modèle officiel, mais des outils existent. L’Assurance Maladie (Ameli) et l’INRS proposent un outil en ligne gratuit qui vous guide dans la démarche. C’est une bonne base pour commencer.
Qui peut m’aider à rédiger mon DUERP ?
L’employeur est le responsable, mais il n’est pas seul. Il peut se faire aider par :
- Le service de prévention et de santé au travail.
- Les représentants du personnel (CSE).
- Des consultants spécialisés en prévention des risques professionnels.
Quelle est la différence entre le DUERP et le PAPRIPACT ?
C’est simple : le DUERP évalue et identifie les risques. Le PAPRIPACT planifie les actions de prévention à mettre en œuvre. Le PAPRIPACT est obligatoire uniquement pour les entreprises de 50 salariés et plus et se base sur les résultats de l’évaluation des risques faite dans le DUERP.
